DES AVANTAGES FISCAUX A SAISIR !

Le crédit d'impôt

Si vous êtes désireux d'intégrer une dimension écologique dans vos projets de construction ou de rénovation, nous pouvons devenir votre partenaire naturel.

Le gouvernement a adopté des mesures visant à favoriser les économies d'énergie et le développement durable.

Pour ce faire, et notamment pour les dépenses d'isolation thermiques (main d'oeuvre comprise) engagées à compter du 01/01/2009, il octroie un crédit d'impôt dès que :

   - R > 2,8 m²°K/W sur planchers bas sur sous-sol, sur vide          sanitaire ou sur passage ouvert

   - R > 3 m²°K/W sur toitures terrasses

   - R > 5 m²°K/W sur planchers de combles perdus, sur rampants de toitures, et plafonds de combles

Un prêt avantageux : L'ECO PRET  A TAUX ZERO

Avec l'éco prêt à taux zéro, finacez sans intérêts la rénovation énergétique de votre logement. Vous pouvez emprunter jusqu'à
30 000 € sans frais de dossier et sans conditions de ressources.

L'éco prêt à taux zéro est destiné aux propriétaires pour financer un bouquet de travaux composé de plusieurs catégories de travaux visant notamment l'isolation ou la rénovation de votre logement dans une optique de performance énergétique globale.

ATTENTION : les travaux financés au moyen d'un éco-prêt à taux zéro avant 2011 ouvrent droit au crédit d'impôt développement durable, uniquement si le revenu fiscal de référence de votre foyer n'excède pas 45 000,-- € l'avant dernière année précédent celle de l'offre de prêt.

L'éco-subvention

Si votre logement est achevée depuis au moins 15 ans et si vous l'occupez comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux, alors il est éligible sous certaines conditions à l'éco-subvention.

Pour cela, vos travaux ne doivent pas encore avoir commencé. Ils doivent être effectués par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500,-- € et 13 000,-- €. Ils doivent débuter au plus tard un an après la demande de subvention.

Les travaux concernés sont notamment : 

- les travaux de remplacement et de renforcement des charpentes y compris traitement des matériaux sous réserve d'une isolation de la toiture ou des combles perdus conforme aux exigences du crédit d'impôt développement durable;

- travaux de réfection générale ou de grosses reprises de couverture (y compris toit-terrasse) rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité compromettant l'usage et la pérennité de l'immeuble, inclus les ouvrages annexes (zinguerie...) sous réserve d'une isolation de la toiture ou des combles perdus conforme aux exigences du Crédit d'impôt développement durable;

- isolation des parois opaques donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés. Ces travaux devront respecter les exigences de performance thermique du crédit d'impôt développement durable;

- revêtement de sol y compris travaux préparatoires (chapes, isolations ...) à l'exception des sols souples (moquette, lino ...) et dans le cadre d'une réfection globale. Ils peuvent être subventionnés seuls ou en lien avec des travaux limités et de peu d'ampleur.

Dernière condition : vos ressources (à avoir la somme de vos revenus fiscaux de référence figurant sur votre avis d'imposition n-2 où s'ils sont plus bas et si vous êtes déjà en possession de notre avis ceux pour l'année n-1) ne doivent pas dépasser un certain plafond (cf. loi de finance de l'année concernée).

Le taux maximum de subvention dans les cas généraux pourrait alors être de :

	Plafond de travaux par logement	Taux applicable au propriétaires sous plafond de ressources de base	Taux applicables aux propriétaires sous plafond de ressource prioritaires
CAS GÉNÉRAL	13 000 €	20%	35%